Conditions générales

Mona a une collection de vêtements élégants, de haute qualité pour les femmes qui cherchent exclusivement la mode par excellence . La vaste collection de mode Mona comprend également une large gamme de chaussures, sacs et accessoires comme des bijoux. Mona porte des marques célèbres comme Delmod, Olsen et Frank Walder et pour les chaussures, entre autres, Gabor et Ara. Mona porte le label garantie BeCommerce. Une raison supplémentaire pour acheter chez Mona en toute sécurité.

1. COMMANDE

Les prix

La T.V.A. est incluse dans les prix mentionnés.

 

2. CONDITIONS DE LIVRAISON

Minimum de commande

Le montant minimum par commande est de € 40,00

Les frais de port

Qui s'élèvent à € 4,95 sont indépendants de la valeur de la commande.

Échange et retour

Nous livrons votre commande directement et rapidement. Vous pouvez examiner l'article pendant un délai de 14 jours entièrement sans engagement. Si vous n'êtes pas totalement satisfait(e), vous pouvez retourner votre commande dans un délai de 14 jours préférablement dans son emballage d'origine. Les frais de port et d'emballage vous seront facturés. Mona prend en charge les frais de retour. Si vous retournez l'ensemble de la commande, nous ne vous facturons aucun frais de port et d'emballage. Bien évidemment, vous pouvez aussi l'échanger contre un autre article. La période d'essai commence le jour où vous recevez votre commande. Pour une commande comportant plusieurs articles livrés séparément, la période d'essai commence à partir du jour où vous recevez le dernier article. 
Conformément à l'article VI.53 WER il existe des exceptions légales au droit de rétraction. Cependant, Mona n' applique pas d'exceptions au droit de rétraction. Cela signifie que le droit de rétraction chez Mona s'applique sans exception pour tous les acticles que vous nous achetez. 
Nous vous rappelons que, pendant la période d'essai, vous devez d'essayer les articles soigneusement  ainsi que les emballages. Vous ne devez pas essayer ou utiliser le produit plus que dans la mesure nécessaire. Cela signifie que vous pouvez essayer comme vous le feriez dans un magasin. Si vous essayez un article plus que nécessaire, nous nous réservons le droit de vous tenir responsable de sa valeur amoindrie.

3. LIVRAISON

Conditions de livraison

Commander, livrer ou payer: Mona vous simplifie la vie. Admirez et choisissez chez vous à votre aise, remplissez le bon de commande ou téléphonez et nous vous livrerons votre commande dès que possible! Dans notre boutique en ligne, le délai de livraison est indiqué pour chaque article.
Avant d' acheter, vous trouverez également le délai de livraison pour chaque article dans les données de la commande. Nous nous efforçons de livrer dans le délai de livraison légale maximum de 30 jours, sauf si nous convenons autre chose avec vous. Si nous ne pouvons pas livrer, par des circonstances imprévues dans le délai convenu, vous avez le droit d'annuler sans pénalité votre achat.  

 

Vous profitez de la qualité supérieure

Il est évident que vous désirez recevoir un produit impeccable! C'est pourquoi votre commande est d'abord soigneusement contrôlée par notre service de qualité avant son emballage et son expédition.

Livraison parfaite

Mona veille à un emballage soigné et une expédition sûre de votre commande. C'est pourquoi nous confions nos envois en toute confiance à Bpost. Par commande, vous ne payez qu'une seule fois les frais d'envois et d'emballage de € 4,95, quel soit le nombre d'articles commandés ou d'envois ultérieurs éventuels. Votre colis est également assuré contre perte et dommages! Vous êtes donc certain de recevoir chez vous les articles commandés en parfait état.

Livraison à domicile

Si vous avez choisi pour une livraison à domicile, votre colis vous sera livré chez vous. Bpost livre ainsi cinq jours par semaine.

Avec le numéro d’envoi que vous recevez par e-mail lors du départ de votre commande dans nos magasins, vous pouvez suivre votre commande de nos entrepôts. Votre colis sera présenté une fois à l’ adresse que vous avez indiquée.

Bpost livre du lundi au vendredi, ente 8h00 et 18h00.

Si vous n’ êtes pas à la maison pour recevoir le colis, vous recevez une carte dans votre boîte aux lettres avec l' adresse de' un point Bpost 
à proximité de chez vous à  laquelle vous pouvez enlever votre colis.

Il vous suffit alors de vous rendre sur le site internet www.bpost.be et de saisir le numéro d’envoi mentionné sur la carte dans votre boîte aux lettres, pour aller vérifier l’adresse et les heures d’ouverture de votre point Bpost. Vous disposez de 15 jours pour chercher votre colis à cette adresse.

Livraison chez un point Bpost

Vous choisissez vous-même le point Bpost dans lequel vous préférez enlever votre colis. Il existe un grand nombre de points Bpost partout en Belgique. Lorsqu’un colis vous attend dans un point Bpost, vous êtes averti par e-mail, pas SMS ou par téléphone. Vous pouvez alors aller chercher votre colis. N’oubliez pas de prendre avec vous une pièce d’ identité valable. Si vous n’allez pas chercher le colis dans les jours suivants, vous recevez un rappel. Cinq jours plus tard, vous recevez un deuxième rappel. Si vous n’avez pas été cherché votre colis au bout de quinze jours, celui-ci nous sera retourné.  
Il est également très facile de retourner un colis via un point Bpost. Le point Bpost le plus proche de chez vous est mentionné sur l’étiquette de retour. Vous pouvez également consulter le site www.bpost.be et rechercher un point de livraison proche de chez vous.

GARANTIE

Mona offre une garantie de cinq ans sur tous les articles et garantie que chaque produit livré répond aux exigences normales de la solidité et de facilité d'utilisation et les réglementations gouvernementales existantes. Si vous souhaitez faire une réclamation de garantie, nous vous prions de nous contacter. Vous trouvez nos données de contact sur notre page de contact

4. PAIEMENT

Paiement en une seule fois

En cas de paiement en une seule fois, vous recevrez, à la livraison de votre commande, une facture à régler dans les 14 jours suivant sa réception.

Si vous optez pour le paiement en une seule fois, 14 jours après réception de la marchandise, et si vous ne respectez pas l'échéance de vos paiements, un taux d'intérêts annuel de 10,5% vous sera facturé pour les sommes jusqu'à € 1.250.00. Au-delà de cette limite, le taux d'intérêts s'élèvera à hauteur de 9,5%.

Mona se réserve le droit d'exiger un dédommagement pour les coûts des lettres de rappel à hauteur de € 4.00 par rappel. Si le titulaire du compte reste en défaut de paiement à la date d'échéance convenue, des intérêts de retard seront imputés sur la partie du capital échue et restée impayée. Ces derniers correspondent à la moyenne de l'intérêt légal et de l'intérêt annuel convenu et sont applicables jusqu'au règlement du solde restant dû. Le taux d'intérêts s'élève à 0,8% par mois et 10% par an sur la base du calcul annuel du montant impayé.

En cas de mise en demeure, le titulaire du compte sera également redevable de dommages et intérêts fixés à 10% du solde restant dû.

Sous réserve des conditions légales, les tribunaux de l'arrondissement d'Anvers sont compétents concernant tout litige.

Si Mona décide de transmettre la créance non recouvrée à une agence de recouvrement de créances, le solde restant impayé sera augmenté de 25%.

Cette agence est également autorisée à facturer des frais supplémentaires à hauteur de 8,75% pour tout changement d'adresse non communiqué ou signalé tardivement.

* Taux d'intérêts applicable en mai 2014.

Report d'échéance

Mona se réserve le droit de ne pas octroyer un report d'échéance sans frais si d'autres soldes sont restés impayés. Le montant du report de paiement gratuit doit être remboursé immédiatement, si le règlement des autres soldes présente un retard de plus de 2 mois.

Vous payez à la livraison

Si vous optez pour le paiement à la livraison de votre commande, vous devez payer le montant total au livreur (comptant). Pour ce service, vous payez € 5,00 de frais de recouvrement supplémentaires. 

Vous payez en petites mensualités

Vous recevez pour cela de Mona , conformément à la Loi sur le Crédit à la Consommation du 12 juin 1991, une ouverture de crédit qui autorise son détenteur à faire des achats chez Mona. Vous payez une mensualité minimale, le remboursement mensuel de fait, qui comprend aussi une partie intérêts et une partie capital. Le taux annuel effectif global (TAEG) se monte à 10,5% pour les sommes jusqu'a € 1.250,00. Au-delà de cette limite, le TAEG s'élève à 9,5%. Toute modification des intérêts débiteurs ne peut être appliquée qu'un mois après qu'elle ait été annoncée. Vous recevrez chaque mois de Mona un relevé de compte reprenant chaque fois les données adaptées: ce que vous avez commandé, ce que vous avez éventuellement renvoyé, ce que vous avez déjà payé et ce que vous devez encore. De manière très claire et facile à consulter.

En cas de retard de paiement

Nous espérons que cela n'arrivera pas, mais si nous ne recevons pas à temps les paiements à tempérament dont vous êtes redevable, nous pouvons résilier la convention d'ouverture de crédit. Si le titulaire du compte reste en défaut de paiement de la mensualité due à la date d'échéance convenue, des intérêts de retard seront imputés sur la partie du capital échue et restée impayée. Ceux-ci ne seront jamais supérieurs au dernier taux débiteur appliqué, majoré d'un coefficient de 10%. Si le prêteur reste en defaut de remplir à temps son obligation, il sera redevable d'intérêts de retard identiques. Le prêteur a en outre le droit d'exiger un dédommagement pour les coûts des lettres de rappel à concurrence de € 4,00 par rappel, augmentés des frais de port, ainsi que d'imputer les frais d'envois recommandés à la poste. Le prêteur peut dissoudre la convention de crédit ou exiger le paiement immédiat des mensualités encore à échoir si le titulaire du compte n'a pas remboursé deux mensualités au moins ou une somme égale à 20% du montant total à rembourser et n'a pas respecté ses obligations un mois après l'envoi d'une lettre recommandée à la poste de mise en demeure ou après un dépassement non autorisé de la limite de crédit pour une période de 45 jours sans remboursement. Dans ce cas, le titulaire du compte est tenu d'acquitter le solde restant dû, le montant des frais totaux, échus et non payés, du crédit, ainsi que les intérêts de retard, calculés sur le solde restant dû. Le titulaire du compte sera également redevable de dommages et intérêts fixés à 10% du solde restant dû. À partir de ce moment, nous vous compterons des intérêts de retard de 0,8% par mois.

Une convention écrite

Pour les achats à crédit, sur la base des dispositions légales, nous devons vous envoyer une offre écrite d'ouverture de crédit. L'ouverture de crédit se fait par la signature de cette offre par le titulaire du compte. Sans préjudice de l'article 45, §2, la convention de crédit à distance visée au premier alinéa n'être accomplie qu'à l'expiration du délai de réflexion - applicable à la vente à distance visée par la loi sur les pratiques commerciales - et pour autant que le consommateur n'ait pas exercé son droit de renon. Pendant le délai de reflexion, le consommateur a également le droit d'informer le prêteur à la convention de crédit. En dehors des intérêts débiteurs et des frais explicitement déterminés dans la convention, aucuns autres frais ni dédommagements ne peuvent être exigés, à l'exception des dédommagements stipulés en cas de non-respect de la convention. Chaque partie peut résilier la convention par lettre recommandée, avec un délai de préavis de trois (3) mois. Ce délai commence à courir à partir du premier jour du mois suivant le mois au cours duquel la lettre de résiliation recommandée a été remise à la poste. À l'expiration de ce délai, toutes les dettes du chef de l'ouverture de crédit sont exigibles et doivent être payées immédiatement.

Quelques réserves

Lorsque nous octroyons un crédit, nous apportons le plus grand soin possible à la protection de vos intérêts et des nôtres. Le fait que nous acceptions votre ou vos commande(s) et l'ouverture de crédit que vous souhaitez dépend notamment de votre comportement de commande et de paiement, de nos propres données d'expérience économique et des informations que nous obtenons auprès de la Banque centrale des données de la Banque nationale ou d'une autre institution de données. Si nous avons besoin de plus de renseignements, nous nous réservons le droit de demander aux clients des données complémentaires. Sur la base de toutes ces données, nous nous réservons le droit de ne pas exécuter de commandes ou de ne pas octroyer d'ouverture de crédit. Si votre demande de crédit n'est pas acceptée ou est (partiellement) refusée, vous pouvez demander par écrit qu'on vous communique les raisons.

 

5. RÈCLAMATIONS

Nous faisons bien évidemment tout notre possible pour vous satisfaire. Si vous n' étiez pas satisfait(e) par nos produits ou nos services, vous pouvez alors aviser notre service clientèle: service@mona--mode.be Nous essayerons tout d' abord de trouver une solution après vous avoir consulté. De toute façon, vous recevrez une information dans un délai de 5 jours ouvrables, période au cours de laquelle nous vous proposerons une solution. Si vous n’ êtes pas parvenu à un accord, vous pouvez soumettre votre différend à BeCommerce à l'adresse: info@becommerce.be. Une recherche de règlement à l'amiable sera d'abord effectuée avant poursuites judiciaires.
Depuis le 15 Février 2016 les consommateurs de l'UE peuvent également déposer des plaintes via la plateforme de RLL par la Commission européenne. Cette plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation
peut être trouvée sur: http://ec.europa.eu/odr
.
 

6. CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales

Pour chaque offre, la livraison se fait dans la limite des stocks disponibles. De légères différences de couleur, de matière et de forme sont possibles. Des modifications du tarif de la TVA peuvent être appliquées. Si une commande ne peut pas être livrée, le contrat de vente sera dissout de plein droit (conformément à l'article 81 § 1 de la Loi sur les pratiques du commerce). La commande, la vente, la livrasion et le paiement de tous les articles proposés par Mona sur ces pages ou ailleurs sont soumis aux conditions générales de livraison et de paiement de Mona. Ces conditions générales de vente sont reprises en grande partie sur ces pages et seront mises gratuitement à votre disposition sur simple demande de votre part. Mona ne peut pas être tenue responsable de fautes d'impression manifestes.

Données de commande

Si vous commandez en ligne chez nous vous obtiendrez directement, après avoir procédé à l'achat, le détail de la commande. Celui-ci peut être imprimé comme désiré. Vous recevrez également une confirmation de votre commande par e-mail. Il énumère toutes les informations de la commande telle que les articles que vous avez commandés, le détail de paiement et de livraison. Vous trouverez également un lien vers nos conditions générales.

Protection des données

Les données nécessaires pour le traitement des transactions entre vous et Mona et dans le cadre du traitement de votre commande peuvent être cédées aux sociétés et services avec lesquelles nous sommes liés contractuellement. Ces données peuvent aussi être utilisées à des fins publicitaires sauf opposition de votre part que vous pouvez nous transmettre à tout moment. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation de vos données dans notre base de données. Afin de sécuriser votre visite sur notre site, chaque formulaire est pourvu de la technique de protection SSL. C'est pour cette raison que des "Cookies" apparaissent durant votre visite sur les pages des commandes en ligne. Dans ces Cookies ne sont insérées que des données techniques et en aucun cas des données personnelles.

Le site web mona-mode.be porte le Label BeCommerce. Ce qui signifie que notre site web est contrôlé par une organisation indépendante pour le respect du Code du Label BeCommerce de l'Association Belge du Marketing Direct (ABMD). Ce Code protège les intérêts du consommateur. Vous trouverez plus d'informations sur les garanties du Label BeCommerce sur www.becommerce.be.

Administration de surveillance

Direction générale de l'inspection économique
North Gate 3
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles

Références de l'organisateur

Mail Order Finance GmbH concernant MONA
Uitbreidingstraat 180/6A
2600 Berchem
Tel. 070 - 24.63.46 (€ 0,15/ min)
Fax. 070 - 23.39.30 (€ 0,30/ min)
E-mail: service@mona-mode.be
Chambre commerce Anvers Nr. 317541
TVA BE0451.129.281

Vous pouvez télécharger les conditions générales ici